
STATUTSArticle I/ Préambule Article II/ Objet - But B/ de représenter les Africains au près des autorités locales pour le divers actions spécifique et assurer la cohésion et la solidarité des communautés Africaines pour leur insertion et la lutte contre toute forme de discrimination. C/ promouvoir l’Amitié franco-africain et aussi l’aspect économique de l’Afrique : données économique de certains pays ainsi que la publication des accords bilatéraux. D/ de relever le niveaux d’études des ressortissants Africains en développant les réseaux de soutien scolaire. Article III/ Dénomination Article IV/ Composition Membres d’honneur qui font office de consultants, Membres actifs qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle, Membres adhérents constitués par ceux qui désir développer et soutenir l’Association dans ses diverses actions. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’Administration sans ce dernier ait à se justifier de sa décision, pour non paiement des cotisations ou pour non-respect des engagements ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à présenter ses exploitations. Article V/ Ressources D’une façon générale, l’Association envisage comme ressources toutes recettes et libéralités autorisées par la loi. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun de ses membres, ni aucun de leurs représentants (même ceux qui participent à son administration) puissent être tenus pour responsable sur ses biens. |
Article VI/ Article VII/ Le Conseil étant renouvelé chaque année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Article VIII/ Le Conseil d’Administration (CA) Il ne peut délibérer valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. D’une manière générale, le président assure l’exécution des décisions du conseil d’Administration et le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il a la faculté de déléguer ses pouvoirs à un autre membre de l’Association. Tout membre du comité qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire parti du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur. Article IX/ L’Assemblée Générale Elle est convoquée chaque année par le Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié des membres de l’Association. Elle se réunit au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Elle est présidée par le président, ou à défaut par un président de séance désigné par lui. |
L’Assemblée Générale entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’Association.Elle fixe le montant des cotisations, et approuve les comptes du dernier bureau. Elle assure le renouvellement des membres du Conseil d’Administration, et d’une manière générale elle délibère sur toutes les propositions touchant au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale réunie spécialement à cet effet sur convocation du conseil d’Administration. Cette convocation est de droit si la demande en est faite par au moins la moitié des membres en exercice. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau au moins quinze jours plus tard et peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers du suffrage exprimé. En cas de dissolution, l’assemblée désignera une œuvre ou une association poursuivant le même but à laquelle il sera versé le montant net de l’actif de l’Association après paiement de toutes les charges et frais de liquidation. Article X/ Règlement intérieur Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Article XI/ La dissolution Article XII/ Á Amiens le 14 août 2006 |
